Debat d'orientation budgétaire... notre position

Monsieur le Président, chers collègues,

Le contexte dans lequel nous allons faire les choix budgétaires de l’année 2011 donne à cet acte politique majeur dans la vie d’une assemblée politique un écho encore plus important.

Constatons ensemble le triste et inquiétant état des lieux dans lequel nous devons bâtir ce budget.



Il y a une crise économique sans précédente depuis les sombres années 30. Une crise dont même le Premier ministre – que l’on ne peut suspecter d’accointance avec les idées marxistes – est obligé de reconnaître mercredi à l’Assemblée Nationale qu’elle trouve son origine dans « les avanies du système capitaliste ».

Les chiffres et les rapports s’accumulent chaque jour pour attester de la gravité d’une situation qui affecte la grande majorité de la population… sauf pour les 0,01 % qui depuis l’avènement de l’aire Sarkozy ont vu leurs revenus augmenter de 46 %.

Regardons dans notre département les effets d’une politique qui mise toute sur la compétitivité, la précarisation et le démantèlement des services publics.

Le chômage a gagné 3 points en seulement 2 ans. Il touche aujourd'hui 9,2 % de la population active, c’est à dire 67 000 isérois. Entre 2008 et 2009, c’est le chômage des jeunes qui a « progressé » de 22 % et de 32 % chez les plus de 50 ans.

Les conséquences au quotidien de cette situation viennent d’être mises à jour publiquement par l’Observatoire de la Vie Familiale de l’Isère. Aujourd’hui, pour près de 50 % des familles iséroises interrogés, il reste moins de 250 euros de « reste à vivre », après avoir payer leurs charges. Cela ce se traduit par des sacrifices sur l’habillement des enfants ou des économies sur la santé.

En attribuant le RSA, le Département est en première ligne pour voir l'explosion de cette précarité, avec plus de 25 % de bénéficiaires en 9 mois.

Premier constat : il y a urgence sociale aujourd'hui en Isère, comme dans l'ensemble du pays. La très forte mobilisation populaire sur les retraites en est un signe révélateur.



Autre constat qui amène à plus d’inquiétude encore : la réponse de l’Etat à cette crise.

Au lieu d’engager un véritable partenariat avec les collectivités territoriales pour assurer une synergie dans les réponses aux difficultés de nos concitoyens et accroitre les moyens d’actions, l’Etat choisit les banques contre les territoires.

Gel des dotations pendant trois ans, réforme de la TP qui étrangle les finances locales… sans parler des transferts de charges non-compensés qui s’élèvent pour notre seul département à 246 millions depuis la loi Raffarin de 2004, voilà le traitement que réserve l’Etat aux collectivités territoriales qui sont les plus proches des citoyens.

A l’assèchement des moyens de financement, s’ajoute une reforme plus pernicieuse encore : la réforme des collectivités territoriales, votée il y a maintenant 10 jours.

Accompagnant l’étranglement financier des collectivités territoriales, cette loi fait prendre à notre organisation territoriale le virage libéral qui a pourtant couté si cher à notre économie. Elle a pour but explicite de s’attaquer à la démocratie de proximité, d’organiser la concurrence entre les territoires, d’étrangler les moyens des collectivités territoriales et de livrer en pâture les services publics de proximité au capital… du moins pour les territoires qui auront un intérêt pour le secteur privé, les autres étant laissés à l’abandon.

Au moment même où les Français piégés par la crise du capitalisme voient leurs conditions de vie quotidienne précarisées et qu’ils attendent des collectivités les plus proches d’eux plus de soutiens encore, le gouvernement fait le choix du pire en remettant en cause les principes fondateurs de notre République : l’égalité territoriale et le devoir de solidarité.



C’est face au tsunami économique, et face aux choix politiques nationaux de la rigueur que notre débat d’orientation budgétaire prend toute sa signification 

Plus que jamais, les mots que vous prononciez, ici même, Monsieur le Président, le 20 mars 2008, prennent un sens encore plus vivace : « depuis 2001, cette majorité a travaillé avec conviction et avec détermination pour mettre en œuvre une action départementale efficace au service de compétences sans cesse plus nombreuses et plus lourdes. Cette action, je vous propose de l’amplifier encore. ». C’est à l’aune de cet engagement que nous avons géré la destinée de ce département.

Aujourd’hui, dans la crise économique, sociale et politique, les Isérois attendent plus que jamais que nous amplifions notre action. Dès lors, les orientations budgétaires, qui sont les nôtres aujourd’hui, doivent être le reflet de nos engagements de 2008, ancrées résolument à gauche.

Nous avons craint un temps à la tentation de la « gestion pour la gestion » dans l’élaboration de ce budget 2011.

Nous vous avons donc alerté, en tant que groupe partenaire de la majorité, et avec d'autres élus de cette majorité, pour redonner un sens plus social à un budget qui regardait trop les contraintes économiques.

Nos propositions d’approches budgétaires, si elles n’ont pas reçues votre total assentiment, le groupe communiste et de la gauche partenaire a été entendue sur certains de vos arbitrages.

Bien que respectueux de votre engagement à maitriser les dépenses, nous nous voulons respectueux de notre engagement de 2008.




Face à la volonté de démantèlement de la démocratie de proximité, il nous faut montrer que nous ne cédons pas à l’esprit malfaisant de la réforme territoriale, portée par Nicolas Sarkozy.

Oui, le Conseil général, et sa majorité de gauche, a les moyens et le devoir de maintenir ses ambitions d’Innovation, de Solidarité, d’Ecologie, de Responsabilité et d’Emancipation. Oui, il faut nous battre pour défendre les collectivités territoriales et les acteurs de terrains.

Si un examen attentif et positif peut encore être fait sur certains points des orientations budgétaires à voter en décembre, nous attendons aussi le compte administratif 2010 pour connaître l’ampleur de nos réels marges de manœuvres.

Pour nous, en définitive, l’enjeu est double :
faire reconnaître à l’Etat son dû à l’égard de notre département
s’engager dans la reconquête d’avancées politiques que les restrictions budgétaires menacent.

Vote de la réforme des collectivités territoriales : Contre la démocratie de proximité, la droite au pouvoir choisit d’appliquer le libéralisme sur nos territoires.

Voici le communiqué de presse de Claude Bertrand, Conseiller général d'Echirolles et président du groupe, suite au vote par l'Assemblée de la funeste loi sur la reforme des collectivités territoriales.

" Hier au soir, le Président de la République appelait à une vaste concertation avec les Conseils généraux sur la question de la dépendance, laissant croire qu’il considérait enfin les collectivités territoriales comme de véritables partenaires. Moins de 24 heures après cette déclaration, les faits démontrent l’estime qu’il porte vraiment aux collectivités territoriales et à leurs élus.

En effet, cet après-midi, les députés de la majorité ont choisi d’entériner le projet de loi du Président contre laquelle une grande majorité d’élus de terrain s’était prononcée.

Bien au-delà des clivages partisans, l’Association des Petites Villes de France, l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements, l’Association des régions de France, ont fait part depuis des mois de leurs inquiétudes et de leur opposition. Même au Senat, la loi n’a été votée qu’à une seule voix de majorité, ce qui marque bien la défiance des propres « amis » du Président.

Cette loi a pour but explicite de s’attaquer à la démocratie de proximité, d’organiser la concurrence entre les territoires, d’étrangler les moyens des collectivités territoriales et de livrer en pâture les services publics de proximité au capital… du moins pour les territoires qui auront un intérêt pour le secteur privé, les autres étant laissés à l’abandon.

Au moment même où les Français piégés par la crise du capitalisme voient leurs conditions de vie quotidienne précarisées et qu’ils attendent des collectivités les plus proches d’eux plus de soutiens encore, le gouvernement fait le choix du pire en remettant en cause les principes fondateurs de notre République : l’égalité territoriale et le devoir de solidarité.

Après avoir privé les collectivités territoriales de ressources dynamiques (par la suppression de la taxe professionnelle), après avoir choisi de ne pas respecter les engagements constitutionnels de l'Etat à rembourser à l'euro près les dépenses sociales (l'Etat devant, par exemple, 246 millions au seul Conseil général de l’Isère depuis 2005), après avoir annoncé le gel des dotations pour trois ans, Nicolas Sarkozy engage avec cette réforme une nouvelle étape de sa politique d'asphyxie de la puissance publique et de démantèlement des collectivités territoriales.

Nous nous opposons avec force à cette logique qui veut plus de technocratie, plus d’éloignement des élus, plus d’adaptation au système économique, plus de rigueur… et moins de services publics, moins de proximité, moins de démocratie.

Face à cette droite, une autre politique est possible. Ce sera l’enjeu des élections cantonales du mois de mars prochain. Les citoyens accepteront-ils de voir les fondements de notre République attaqués ? Choisiront-ils ceux qui ont déjà accepté ce modèle ? Ou choisiront-ils une politique qui mise vraiment sur le développement solidaire de tous les territoires.

A ceux qui disent « non » au démantèlement de notre modèle social et territorial, mais « oui » à l’égalité des chances et des moyens pour tous les territoires, nous serons leurs porte-paroles. "

 

Rapport sur la pauvreté et les enfants : un constat insupportable !

"La pauvreté a des conséquences au long cours sur la construction des enfants et peut avoir un impact très lourd sur leur capacité à se construire pour l'avenir un capital culturel et social indispensable pour évoluer dans une société aussi exigeante que la nôtre", indique le rapport de la défenseure des enfants, rappelant qu'en France, "la précarité touche près de 2 millions d'enfants, dont les familles vivent (...) sous le seuil de pauvreté qui est défini par l'Insee à 950 euros par mois".
Retrouvez le rapport ici 

« La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » ... Petit rappel de la Constitution au Président de la République

Cet engagement, inscrit dans le préambule de la constitution de 1946, est le cœur vivant de notre modèle social. C’est le choix d’un régime par répartition qui garantit à tous retraite et santé, quelque soit ses revenus. Le recul de l’âge de la retraite est l’exemple flagrant d’une remise en cause profonde du modèle par répartition.

La retraite un marché de 40 à 100 milliard pour les assurances privées.

Avec cette réforme, les Français connaîtront une baisse de leur pension (qui a déjà baissé de 15 à 20 % depuis la reforme de 1993). Cela revient inéluctablement à créer un appel d’air pour les systèmes de retraite complémentaire privée, dont le marché représenterait 40 à 100 milliards d'euros.

Les conséquences sociales d’un système individualiste ?

Faut-il rappeler l’enquête de l’Observatoire de la Vie Familiale en Isère publiée dans le Dauphiné Libéré, le 16 octobre. Pour 1 ménage isérois sur 2, le « reste à vivre » n’est que de 250 euros par mois. 96 % des femmes iséroises vivant seules avec enfants ont du réduire leur dépenses d’habillement ou de nourriture. Où ces personnes vont-elle trouver des revenus pour se constituer une retraite individuelle ?

Aujourd’hui la retraite, demain la santé.

Tout comme pour la retraite, c’est l’inégalité d’accès au soin qui est organisée. Dans son rapport remis en octobre à Nicolas Sarkozy, Jacques Attali dit qu’il faudra remettre en cause le remboursement des cancers à 100 %. Dans le même temps, « Que choisir » de septembre dernier rappelle le doublement des frais de santé depuis 2001. Aujourd’hui, ce sont 28% des isérois qui font des économie sur la santé. Et Demain ?

Mobilisation sur tous les fronts pour notre modèle social, fondé sur la solidarité.

Avec 70 % de l’opinion qui soutient la mobilisation pour les retraites, avec près de trois millions de personnes dans la rue pendant des semaines, c’est un choix inverse à celui du gouvernement que réclament les Français. Il est du devoir des forces de gauche de porter la volonté populaire d’un Etat solidaire, au service de tous et garant du régime par répartition.

Le social avant la finance, c’est la priorité des élus communiste et de la gauche partenaire.